Communiqué du 28.04.2025
« La Société Planet, distributeur exclusif des programmes et de la marque « Les Mills® » en France, constate régulièrement des faits de fraude dans l’exploitation desdits programmes, marques et supports de communication (visuels, vidéos) par des clubs clients et non-clients.
La société Planet, ses équipes juridiques et son cabinet d’avocats spécialisés surveillent et traitent activement les cas de fraude, mettant régulièrement en demeure les clubs fautifs.
Nous avons traité 61 dossiers au cours de l’année 2024, l’immense majorité se sont conclus par la mise en place d’un contrat d’exploitation en bonne et due forme, ou par la cessation des pratiques illicites.
Dans certains cas, en l’absence de solution amiable, la société Planet est contrainte de poursuivre les clubs en justice.
Nous tenions à informer nos clients d’un succès récent, illustrant le risque de ces pratiques déloyales et illégales et notre engagement à défendre les intérêts de nos clients sous contrats d’exploitation :
Après neuf (9) mois de procédure judiciaire à l’encontre d’un ancien client exploitant illégalement les contenus et visuels Les Mills®, la société Planet a obtenu début février 2025, le versement d’une indemnité d’un montant de 110.000 euros ainsi que la régularisation des abonnements, avec un engagement sur les deux ans à venir, permettant aux clubs concernés d’exploiter légalement les programmes Les Mills®, en contrepartie de l’arrêt des poursuites engagées.
Ces sommes seront réinvesties dans la lutte contre les pratiques d’exploitation illicite des programmes Les Mills® et marques associées.
A titre de rappel, les programmes Les Mills® et leurs contenus, ainsi que les marques associées sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le fait de dispenser et/ou faire référence aux programmes Les Mills® dans un club qui n’y est pas abonné constitue des actes de contrefaçon, de concurrence déloyale et de parasitisme qui engagent la responsabilité du club et des instructeurs qui en sont les auteurs »